Conditions générales d’utilisation Zelivornexiq
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation de nos solutions IA pour l’analyse de données financières. Merci de lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
14 mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant à Zelivornexiq, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Toute utilisation du site ou des outils suppose leur respect continu.
Définitions
Pour une lecture claire, les principaux termes sont définis ci-dessous.
- « Services » : ensemble des fonctionnalités de détection, filtrage et visualisation de données offertes sur Zelivornexiq.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant aux outils ou contenus du site Zelivornexiq.
- « Données » : ensemble des informations traitées, agrégées ou visualisées via nos solutions, à l’exclusion de toute donnée sensible non fournie volontairement.
- « Prestataire » : entité partenaire intervenant sur un segment du service (technique, support, hébergement).
Utilisation du service
L’accès et l’usage se font dans le respect du RGPD et des lois françaises. Toute tentative d’utilisation frauduleuse ou non conforme sera poursuivie.
Eligibilité
Nos solutions sont exclusivement adressées à des professionnels majeurs, agissant dans un cadre légal français ou européen.
L’accès est interdit aux mineurs et à toute entité non dûment habilitée.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à une utilisation loyale et conformément aux lois en vigueur.
- Fournir des données exactes lors de toute demande ou paramétrage.
- Respecter la confidentialité des accès et des documents partagés.
- Ne pas détourner les outils à des fins illicites ou non autorisées par Zelivornexiq.
- Signaler toute non-conformité ou faille de sécurité constatée dès que possible.
Usages interdits
Certaines pratiques sont strictement prohibées sur notre site.
- Extraction ou réutilisation systématique des contenus ou bases de données sans accord écrit.
- Tentative d’accès non autorisée ou piratage de tout service ou donnée.
- Utilisation des outils dans le but de fausser, dégrader ou porter préjudice à des tiers.
- Partage de virus, malwares, ou tout programme nuisant à la sécurité.
- Usurpation d’identité ou simulation de délégation non valide dans l’utilisation des services.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, algorithmes et marques Zelivornexiq sont protégés. Aucune reproduction, totale ou partielle, n’est autorisée sans accord écrit de Zelivornexiq.
Contenus utilisateurs
Vous restez propriétaire des informations et fichiers partagés, mais cédez à Zelivornexiq le droit nécessaire à leur traitement technique.
Droits sur contenus utilisateurs:
Vous garantissez disposer de tous les droits sur les contenus transmis et dégagez Zelivornexiq de toute responsabilité en cas d’usage non conforme.
Confidentialité et données personnelles
Zelivornexiq s’engage à protéger toutes les données selon le RGPD. L’ensemble des modalités sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible ci-dessous. Voir la politique
Avertissement et limites
Nos analyses sont générées selon les meilleures pratiques, mais l’exactitude ou l’exhaustivité ne peuvent être garanties.
Absence de garantie:
Zelivornexiq ne saurait être tenu responsable de toute décision prise uniquement sur la base des analyses fournies.
Limitation de responsabilité
Toute utilisation des services se fait sous la responsabilité de l’utilisateur, dans les limites prévues par la loi française.
Indemnisation
Tout manquement par l’utilisateur impliquera réparation du préjudice causé à Zelivornexiq ou à ses partenaires.
Litige et juridiction compétente
En cas de différend, un règlement amiable sera privilégié avant tout recours judiciaire.
Médiation
Le médiateur désigné interviendra pour tenter toute conciliation avant voie judiciaire.
Le recours judiciaire ne sera utilisé qu’en dernier ressort.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges si nécessaire.
Plateforme ODR Union européenne: Plateforme ODR Union européenne
Droit applicable
Le droit français régit l’ensemble des relations contractuelles issues de ces conditions.
Résiliation
Zelivornexiq se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès au service en cas de manquement grave aux CGU.
Modifications
Ces conditions pourront être modifiées à tout moment, sous préavis raisonnable en cas de changement majeur.
Divisibilité
Si une clause est jugée inapplicable ou nulle, le reste du contrat conserve sa validité.
Intégralité du contrat
Le présent document représente l’intégralité de l’accord entre Zelivornexiq et l’utilisateur, remplaçant tout précédent.
Contact CGU - Service client
Pour toute demande concernant les CGU, écrivez à notre équipe, disponible aux coordonnées ci-après.
E-mail CGU: content@zelivornexiq.world
Téléphone CGU: +33 8 94-36-90-33
Adresse siège: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 14 mai 2026
Version: 1.2